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Nos matières

  1. Droit des personnes

    • Droit de la famille (mariage, divorce, filiation, adoption)
    • Droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux, donations, successions)
    • Administration provisoire des biens et de la personne

  2. Droit des biens

    • Propriété et copropriété, usufruit, servitude…

  3. Droit des contrats et droit commercial

    • Droit commun des contrats et contrats spéciaux (vente, entreprise, bail à loyer et bail commercial…)
    • Responsabilité civile et assurances
    • Contrats commerciaux

  1. Droit social

      • Droit du travail (relations individuelles et collectives du travail) avis et procédures : rédaction et relecture de contrats de travail, élaboration de règlement de travail, protection du travail, bien-être des travailleurs, harcèlement moral ou sexuel sur les lieux de travail, exécution, et suspension du contrat de travail, maternité, rupture du contrat de travail (préavis, indemnités compensatoires de préavis, licenciement abusif, négociations en fin de contrat…), conseils d’entreprises, comités de prévention et de protection au travail, délégations syndicales, grèves, travailleurs protégés…
      • Droit de la sécurité sociale (avis et procédures) : assujettissement et cotisations ONSS et INASTI (notamment problématique dite des « faux-indépendants » et des « faux salariés »…), prestations dans le régime des salariés et des indépendants, chômage (sanctions ONEM…), prépension, pension, revenu garanti aux personnes âgées, allocations familiales, accidents du travail, maladies professionnelles, allocations d’handicapé, aide sociale, tout recours en matière de sécurité sociale…
      • Droit pénal social : amendes administratives, relations avec l’inspection sociale…

    • Droit des assurances et droit de la responsabilité civile

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